Webinar : Impacts sur les dispositifs d’aides aux entreprises innovantes : définir la notion de PME communautaire

Aujourd’hui, la notion de PME communautaire définie par l’UE doit être appréciée afin de connaitre son éligibilité à de nombreuses mesures de soutien ou dispositifs fiscaux.

Mais, pour déterminer si l’entreprise répond à cette définition et aux critères d’effectif, de chiffre d’affaires ou de total bilan, il est nécessaire d’analyser la situation globale de l’entreprise. En effet, les liens qu’elle peut entretenir avec d’autres entreprises rend souvent difficile la qualification de PME au sens de l’UE.

Session digitale du 1 avril de 13h30 à 14h30 via la plateforme Zoom. 

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Réseau MEDICALPS et/ou BBM: Gratuit

Autre : 29€

AU PROGRAMME

A l’occasion de ce webinaire, Laurent COHN, expert-comptable du Groupe BBM et spécialiste dans l’accompagnement des entreprises innovantes vous partagera son expertise à travers les points suivants :

• Définition et enjeux de la PME communautaire
• Exemples de calculs mettant en évidence les différents cas où ce statut est perdu
• Exemples de calculs mettant en évidence les différents cas où ce statut peut être retrouvé
• Est-il possible d’être une JEI sans être une PME communautaire ?

INTERVENANT

Laurent COHN – Expert-Comptable et commissaire aux comptes

Co-responsable du département des entreprises innovantes du Groupe BBM.

Membre du Groupe de travail innovation du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables