Travailler en Suisse et facturer ses services
Objectif
Votre entreprise se déplace en Suisse pour les besoins de son activité : Salon, prospection, chantier, installation, maintenance, formation, … prestations diverses à la clientèle suisse !
Cet atelier vous est proposé par la CCI de Haute-Savoie en collaboration avec GREX et animé par Sandrine MAGNENAT.
Programme
Il est indispensable de connaître les règles et les bonnes pratiques en matière de règlementation suisse applicables aux entreprises européennes, le détachement de personnel au départ de France et la fiscalité applicable à vos factures.
Connaître ces règles vous permettra de rédiger des devis qui intègrent les surcoûts induits.
Sujets développés
- détachement de personnel / dirigeant d’entreprise en Suisse
- annonce et permis pour travailler en Suisse
- activités réglementées
- droit du travail et les conventions collectives du travail – CCT
- facturation des prestations de services en Suisse : quelle TVA ?
Intervenante
Sandrine MAGNENAT
Expert-comptable – Expert-réviseur
FIDUCIAIRE DE LA CORRATERIE S.A – Groupe Fiduciaire PISSETTAZ
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