Sécurisation CIR, CII, JEI : Les outils fiscaux à destination des entreprises innovantes

VOTRE ENTREPRISE A UN BUDGET SIGNIFICATIF DE R&D OU D’INNOVATION ? VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER DE CES INCITATIONS FISCALES ?

•    Evolution de la législation et ses interprétations.
•    L’écriture du dossier : que faut il y mettre, sur quoi faut-il insister ? Le regard de l’Administration, conseils.
•    A quelles incitations fiscales postuler ?
•    Sécurisation de la demande CIR / CII / JEI : quels risques sont encourus par l’entreprise et comment les maîtriser ?
•    Anticiper et dédramatiser le contrôle fiscal : comment faire en sorte qu’il se prépare et se déroule bien ?
•    Qu’est-ce que le rescrit fiscal, comment l’utiliser ?
•    Conseils et regard bienveillant sur l’accompagnement par les cabinets de conseil.

PROGRAMME

• 9 h 15 : Accueil sur place – Démarrage à 9 h 30 précises.
• 9 h 30 – 10 h 30 : Présentation et réponses aux questions :
  – Jean-Luc Duplan, DRRT Rhône-Alpes : CIR et JEI
  – Patrick Geoffrey, DIRECCTE Rhône-Alpes : dispositif CII
• 10 h 30 -10 h 40 : Pause
• 10 h 40 à 13 h 00 : 7 créneaux de rendez-vous  individuels sur inscription (20 mn), au choix avec nos 7 experts.