Présentation et mode d’emploi du « Forfait Innovation »

Rendez-vous du Jeudi – Présentation et mode d’emploi du – « Forfait Innovation »

Dédié aux innovations de rupture, le forfait innovation est un dispositif exigeant permettant simultanément de proposer aux patients un accès précoce et sécurisé à ces innovations, tout en colligeant de manière structurée et encadrée les données clinique et/ou médico-économique manquantes. Ces données probantes permettront aux pouvoirs publics de prendre une décision ultérieure de prise en charge.

Créé par la loi en 2009, ce dispositif juridique été pleinement achevé mi-2015 avec la publication de plusieurs textes réglementaires précisant les modalités d’accès au dispositif, la procédure de sélection ainsi que les éléments à fournir lors du dépôt des demandes.

Actuellement, trois dispositifs médicaux font l’objet d’un financement au titre du « forfait innovation » :

• La prothèse épi-rétinienne ARGUS II, implantée au CHNO des Quinze-Vingts, au CHU de Bordeaux et au CHU de Strasbourg
• La destruction par ultrasons focalisés de haute intensité d’un adénocarcinome localisé de la prostate par le dispositif ABLATHERM dans 59 établissements de santé
• Le traitement des fibroadénomes du sein par ultrasons focalisés de haute intensité avec ECHOPULSE dans 17 établissements de santé

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