Nomenclature douanière, code douanier, Système Harmonisé (SH) ou HS (Harmonized System), espèce tarifaire : plusieurs termes couvrent une même notion.
La nomenclature douanière est un des paramètres fondamentaux du commerce international. Elle permet de déterminer, pour une marchandise, les droits de douane perçus à l’importation, les règles d’origine et la réglementation applicable aux produits.
Marjorie Buliard, Cellule Conseil aux Entreprises de la Direction Régionale des Douanes de Chambéry, vous apportera des conseils utiles pour bien déterminer le code douanier des produits que vous exportez et/ou importez.
Modalités pratiques
Inutile de vous déplacer, il suffira de vous connecter depuis votre ordinateur à l’adresse URL qui vous sera communiquée à la confirmation de votre inscription.
La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire en cliquant ici : je m’inscris !
Contact
Carole GROS-JEAN
04 76 28 28 38
carole.gros-jean@grex.fr
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