« Industrialisation et capacité santé 2030 » du plan France 2030

« Industrialisation et capacité santé 2030 » du plan France 2030 est un seul et unique AAP ouvert sur 3 thématiques faisant l’objet de stratégies d’accélération dans le cadre du Plan Innovation Santé 2030 : la bioproduction pour les biothérapies et thérapies innovantes, les maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC (MIE), et les dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.

Consultez ci-dessous une explication succincte des 3 volets de cet appel à projets.

1.Biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes

La thématique consacrée aux biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes s’inscrit dans la continuité du lancement de la stratégie d’accélération pour les biothérapies et la bioproduction de thérapies innovantes (SABB) en date du lundi 7 Janvier 2022, par la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et Innovation et la Ministre déléguée à l’Industrie, et de la clôture du premier AMI dont les 16 lauréats ont été soutenus à hauteur de 39 M€, pour un investissement total de 71 M€.

Cette stratégie, dotée d’une enveloppe de 800 M€ sur 5 ans, se décline selon 4 axes principaux qui visent à (i) catalyser et maintenir l’excellence de notre recherche en biothérapie en accélérant notamment le transfert technologique et en assurant un flux constant d’innovations, de la paillasse au lit du patient ; (ii) à simplifier et accélérer l’accès au marché pour les nouveaux biomédicaments afin de garantir leur quantité et qualité, à des coûts abordables et soutenables par le système de soins ; (iii) à développer l’outil industriel de la France afin d’assurer et d’accélérer les développements et industrialiser la production en France ; (iv) et à renforcer la structuration de la filière.

L’appel à projets « Industrialisation et capacité santé 2030 » porte principalement sur le troisième axe tout apportant une réponse au deuxième axe de la stratégie. Doté d’une enveloppe de 250 M€ sur 5 ans, il vise à soutenir des projets d’investissement sur toutes la chaine de valeur qui proposent ou participent à la constitution de lignes de productions innovantes et usines « 5.0 » via le déploiement et l’intégration de technologies innovantes sur les lignes de production et l’augmentation de capacités de production innovantes destinées à la production de nouveaux biomédicaments, par exemple :

• déploiement de systèmes automatisés de culture, nouveaux capteurs en ligne (at/ on line), capteurs de données qualitatives et/ou quantitatives, contrôle in situ des paramètres de culture et outils de pilotage ;
• robotisation/cobotisation des lignes de production (industrie 5.0), des bioréacteurs, développement et déploiement de logiciels de contrôle.

Dans cet AAP, les entreprises développant de la bioproduction pour tiers ou de la mutualisation de productions seront regardées en priorité. Les entreprises développant des biothérapies et souhaitant internaliser leur production devront justifier de la nécessité de cette internalisation au regard de l’offre existante et justifier de leur capacité à développer cette nouvelle activité en interne.

2. Maladies infectieuses émergentes (MIE) et menaces NRBC

La thématique maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC s’inscrit dans la continuité du lancement de la stratégie d’accélération MIE-MN lundi 7 mars, à l’occasion d’un déplacement du Premier ministre sur le site de Sanofi de Neuville-sur-Saône (lien du dossier de presse ici), et de la clôture du premier AMI pour lesquels 15 lauréats ont été soutenus à hauteur de 51 M€, pour un investissement total de 92 M€.

Dotée d’un budget de 752 M€ sur 5 ans, cette stratégie vise à construire et développer notre capacité de préparation et réponse aux crises sanitaires (MIE et MN) en s’appuyant sur 5 axes : recherche, innovation, développement de capacités de production, organisation des dispositifs de prévention et de gestion de crise, et formation.

L’appel à projets « Industrialisation et capacité santé 2030 » porte sur le troisième axe. Doté d’une enveloppe de 60 M€ en 2022, il vise à soutenir des projets d’investissement qui permettent (i) de développer des capacités de production sur les produits identifiés comme critiques par la stratégie et (ii) de soutenir la constitution de capacités de production flexibles, permettant d’adapter les volumes de production à des augmentations significatives et soudaines de la demande, comme c’est le cas en situation de crise.

L’appel à projets s’adresse par exemple aux industriels fabriquant les produits suivants :

• des molécules ou médicaments indispensables en cas de crise sanitaire (ex. vaccins, antidotes, …) ;
• des dispositifs médicaux indispensables en cas de crise sanitaire (dispositifs d’administration d’oxygène, …) ;
• des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (réactifs et composants pour tests PCR et antigéniques, séquençage ADN, …) ;
• des équipements de protection individuelle (combinaisons, blouses médicales, …).

3. Dispositifs médicaux

Le volet consacré au secteur du dispositif médical (DM) et du diagnostic in vitro du plan France 2030 a été annoncé le 21 février dernier par la ministre Agnès Pannier-Runacher lors d’un déplacement sur le site de Balt à Montmorency (lien du dossier de presse ici).

Ce plan, doté de 400 M€ sur 5 ans, s’adresse aux entreprises du secteur du dispositif médical et du diagnostic in vitro, et vise à  (i) permettre aux entreprises de lever des verrous technologiques majeurs, (ii) faire la démonstration de la valeur des DM à usage collectif notamment au sein des hôpitaux, (iii) accompagner les projets d’industrialisation, (iv) accompagner les entreprises dans leurs démarches d’accès au marché.

L’appel à projets « Industrialisation et capacité santé 2030 » porte sur le troisième axe du plan DM.

Doté d’une enveloppe de 140 M€, il vise à soutenir les projets d’industrialisation ou de relocalisation de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro sur le territoire national, par exemple :

• des dispositifs médicaux innovants (DM marqués CE depuis moins de 2 ans)
• des dispositifs médicaux dont la production sur le territoire national est stratégique
• des dispositifs médicaux dont les techniques ou procédés de production sont innovants
• des « lignes pilotes » de production de lots de dispositifs médicaux innovants pour les investigations cliniques
• des plateformes mutualisées permettant de mettre du foncier industriel à disposition des entreprises et de mutualiser des équipements et des procédures d’autorisation
• des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction de l’empreinte environnementale

Dans le cadre du volet dispositifs médicaux de cet appel à projets, une attention toute particulière sera portée aux projets d’industrialisation des dispositifs les plus innovants ou portant des techniques de production nouvelles et ciblées sur les thématiques de l’axe 1 du plan DM.

Vous trouverez le lien pour candidater à cet AAP et à ses différents volets ici, que je vous invite à partager auprès de votre réseau et des entreprises qui seraient susceptible d’être intéressés.

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur le volet 2 de l’AAP, la thématique MIE (maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC), pour laquelle la DGE souhaitent avoir le plus rapidement possible des candidatures d’entreprises susceptibles de déposer des projets.