RAPID (régime d’appui à l’innovation duale)

Le dispositif RAPID (Régime d’APpui à l’Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.

Les principes d’organisation sont détaillés dans le cahier des charges.

Le dispositif RAPID évolue au 01/01/2021

A cette date, la Direction générale des entreprises (DGE) n’est plus partie prenante de ce dispositif, c’est l’Agence de l’innovation de défense (AID) qui en est responsable dans sa globalité.

Pour déposer un projet, il convient de télécharger les documents (voir plus bas) qui ont évolué dans leur forme afin de prendre en compte ce changement.

Le mécanisme de sélection des dossiers ne change pas.

Les bénéficiaires de convention de subvention RAPID en cours ont reçu un courrier les informant des nouvelles coordonnées du service en charge des paiements de leurs dépenses. Le correspondant technique du ministère des Armées de chaque projet RAPID reste le même. 

Les échanges se feront avec l’AID et non plus avec la DGE.

Quel est le montant de l’aide ?

Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80% des dépenses et calculés par addition de pourcentages en fonction :

– de la nature du projet : 50% pour de la recherche industrielle, 25% pour du développement expérimental ;
– de la taille du partenaire : 20% pour une PE, 10% pour une ME, 0% sinon ;
– de l’aspect collaboratif : 15% pour une PE ou une ME, 5% pour une ETI de moins de 2000 salariés, 0% sinon ;

Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.

Le taux d’aide est de 40% des coûts complets pour un institut de recherche et de 100% des coûts marginaux pour un laboratoire public.

Comment se passe l’attribution d’une subvention RAPID ?

Les propositions sont envoyées tout au long de l’année à l’Agence de l’innovation de défense (AID) sous la forme d’un dossier de candidature comportant :

– le document de description détaillée du projet (plan type de 20 à 30 pages)

– la dernière liasse fiscale complète ou les derniers bilans ou compte de résultats pour chaque partenaire.

– l’organigramme du porteur et des éventuels partenaires mentionnant les pourcentages d’actionnariat et les effectifs consolidés si appartenance à un groupe

– le fichier Excel ci-joint regroupant :

• une synthèse du projet
• une présentation partenaire
• une fiche financière FCEentreprise
• une présentation partenaire 1
• une fiche financière FCEentreprise 1
• une présentation partenaire 2
• une fiche financière FCEentreprise 2
• une fiche financière autre

En pièces jointes, les conseils d’utilisation de la fiche financière entreprise et les conseils d’utilisation de la fiche financière autre.

L’éligibilité du dossier de candidature est examinée sous une semaine. Si le projet est éligible, il est instruit dans le délai maximum de 2 mois à compter de son dépôt.
Si le projet n’est pas sélectionné, une réponse formelle est faite à l’entreprise.
Si le projet est sélectionné, commence alors son conventionnement. Le porteur sera invité par courriel à déposer dans les meilleurs délais un dossier complet de demande d’aide. La liste complète des pièces constituant ce dossier sera communiqué par courriel.

La convention intervient dans un délai d’un mois à compter de l’accusé de réception par l’administration du dossier complet.

Quels sont les critères d’éligibilité et de sélection ?

Un projet est éligible si :

– il intéresse la Défense mais avec un potentiel dual ;

– il est porté par une PME ou une ETI de moins de 2000 salariés réalisant les travaux en France ;

– le contenu du projet est innovant ;

– pour un projet collaboratif, il n’y a pas plus de 2 partenaires, laboratoire ou entreprise, et les critères de collaboration du cahier des charges sont respectés ;

– les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles de R&D.

Un projet est sélectionné sur les critères suivants :

– sa qualité technologique et son caractère innovant ;

– son adéquation avec les orientations de l’innovation de défense décrites dans le cahier des charges au §2.f ;

– ses perspectives d’applications civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets ;

– son « incitativité » pour les partenaires et ses retombées économiques ;

– la qualité de son partenariat en termes de complémentarité et d’accord ;

– sa cohérence d’ensemble.

Candidater