La région vous accompagne pour votre marquage CE MEDICAL

Cadre : Un accompagnement sur-mesure pour la mise en conformité du marquage CE médical UE 2017/745

A la clé : accompagnement et soutien financier sur une durée d’un an pour la mise en conformité aux nouvelles règles du marquage CE médical UE 2017/745 pour une dizaine d’entreprises régionales:

• Une journée collective d’information sur les évolutions réglementaires et de diagnostic (A l’occasion de cette journée, les entreprises sélectionnées auront un accès gratuit à l’outil de diagnostic du Snitem entièrement dédié au nouveau règlement (UE) 2017/745 : PRIAM*)
• Un accompagnement individuel via la prise en charge de prestations visant la mise en conformité de l’entreprise. Cette subvention intervient à hauteur de 50 % sur les dépenses externes éligibles et est plafonnée à 20 000 € HT.
• Une demi-journée de clôture afin de partager les bonnes pratiques entre entreprises participantes
• dépenses éligibles pour la subvention
• Accompagnement sur la stratégie réglementaire et qualité
• Études et tests en vue de répondre aux exigences réglementaires.
• Conseil pour la mise à jour de la documentation technique
• Aide à la commercialisation et la mise en place de réseau de distribution.

L’acquisition d’outils de gestion documentaire, de matériel ou de logiciel n’est pas éligible dans le cadre de ce dispositif.

Attention : les entreprises ayant déjà bénéficié d’une subvention au titre de ce dispositif (AMI TechMed 2019 ou 2020 ou dispositif « Etre accompagné dans ma démarche Marquage CE médical UE 2017/745 » du 2e semestre 2020 et de 2021) ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Deadline : le 9 septembre 2022 à l’adresse suivante : domex.sante@auvergnerhonealpes.fr.-résultats fin octobre

EN SAVOIR PLUS ICI