Crise du Coronavirus : Les dispositifs d’aide aux entreprises

Face à l’impact de la crise du coronavirus sur votre activité, les mesures suivantes ont été mises en place par le gouvernement et les collectivités territoriales pour vous accompagner

1. Report des remboursements d’emprunts ou mobilisation de nouvelles facilités de paiement à court terme

• À votre demande, votre banque doit reporter automatiquement jusqu’à 6 mois et sans frais, intérêts, ni pénalités vos crédits en cours.
• Les banques se sont également engagées à valider sous 5 jours et sur la base de procédures allégées les découverts, facilités de caisse, escomptes, etc. sur une durée de 12 mois minimum à 18 mois maximum.
• BPI France garantit jusqu’à 90% ces prêts de trésorerie aux TPE/PME.
• Avec le soutien de la Région, les banques proposeront également un « Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » : 20 à 50 000€ sur 7 ans à taux réduit (zéro à 1%) avec un différé de remboursement de 2 ans : www.ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr
• Pour les TPE/PME, BPI France offre également des produits complémentaires à ceux de votre banque (prêt Atout, garantie « Renforcement de la trésorerie Covid-19 »…). Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de BPI France (www.bpifrance.fr). Si vous rencontrez des difficultés à mobiliser votre banquier, merci de contacter la Banque de France : 0800 08 32 08 (service et appel gratuit) – TPME38@banque-france.fr

2. Placement des employés en activité partielle

• Par mesure exceptionnelle, la part des coûts d’activité partielle habituellement couverte par l’employeur sera intégralement prise en charge par l’État.
• Les employés mis en activité partielle percevront par contre, comme précédemment, 70% de leur salaire brut.
• Les entreprises auront 30 jours après la date de démarrage de l’activité partielle
  pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
• Pour placer des salariés en position d’activité partielle et en percevoir l’allocation, vous pouvez ouvrir un dossier sur : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr ou contacter la DIRECCTE – www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr 04.56.58.38.05 – ara- ud38.mutations-economiques@direccte.gouv.fr

3. Report des charges sociales, remboursement de son dernier paiement ou suspension d’une procédure de recouvrement

• Toutes les procédures de recouvrement en cours liées à vos charges sociales sont actuellement suspendues.
• Pour reporter automatiquement de 3 mois, et sans majoration, le paiement de vos charges sociales dues au 15 Mars, ou vous faire rembourser de l’échéance déjà versée, contactez l’Urssaf : www.urssaf.fr
  Artisans ou commerçants :
  – Par internet: se connecter à secu-independants.fr (rubrique «mon compte ») pour une demande de délai ou de revenu estimé : www.ma.secu-independants.fr/authentification/login
  – Par courriel : avec l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » : www.secu-independants.fr/contact/adresse -telephone/urssaf/
  – Par téléphone : au 3698 (service gratuit + prix appel)
  Professions libérales :
  – Par internet: se connecter sur son compte personnel www.urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » : « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  – Par téléphone : contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

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