BPI France : Présentation de l’AAP « Evaluation du bénéfice médical et / ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle »

Venez découvrir l’appel à projet de BPI France lors d’un webinar qui aura lieu mardi 6 décembre à 11h CET. N’hésitez pas à vos connecter ici pour en savoir plus

https://app.livestorm.co/p/f46078df-5ab8-47b5-a1ea-b1586871d41c

Intéressé par cet AAP?

Les résultats des projets devront directement permettre d’aborder des dossiers de prise en charge des dispositifs médicaux dans la pratique médicale.
Par dispositif médical numérique on entendra tout dispositif médical (DM), dispositif médical implantable actif (DMIA) ou dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) dont la composante numérique représente la part prépondérante de l’actif, ou la part prépondérante de la proposition de valeur.

Projets attendus

Les projets d’évaluation peuvent porter sur une technologie :

• qui n’est pas encore sur le marché. Dans ce cas, le porteur du projet devra démontrer que ce développement technologique a été réalisé suivant un système de management de la qualité permettant d’obtenir sa mise sur le marché à l’horizon de la fin de l’étude; ou
• qui est déjà sur le marché et a déjà obtenu un marquage CE et/ou FDA.

Dans les deux cas, le développement technologique du dispositif doit être suffisamment abouti pour mener l’évaluation.

Le porteur du projet doit être une structure unique, responsable du développement du dispositif et de sa mise sur le marché (marquage CE).

Critères d’éligibilité

• Dossier complet et soumis dans les délais.
• Total des dépenses du projet entre 200 000 € et 5 M€ pour une durée de 12 à 48 mois.
• Le projet doit exclusivement porter sur l’évaluation médicale et/ou économique du dispositif, à l’exclusion du développement technologique algorithmique ou d’apprentissage sur de nouvelles données.

Dépôt des candidature

• Date limite de dépôt : 17 janvier 2023  à 12h (midi heure de Paris)
• Le dossier est a déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs.